CGV JBSOL PAYSAGES

Préalable : Les prix qui figurent dans ces pages sont donnés à titre indicatif. Des variations peuvent intervenir sans que la mise à jour des données ne soit encore effectuée sur le site, du fait des délais techniques nécessaires incompressibles. En outre, merci de bien vouloir noter que les photos ne sont pas contractuelles.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – ACCEPTATION DES COMMANDES
Les commandes transmises à la Société JB SOL Paysages sont enregistrées aux conditions générales de vente ci-dessous. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.

2 – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison étant donnés à titre indicatif, leurs dépassements ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

3 – TRANSPORT
Les marchandises et leurs emballages sont vendus départ usine et voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur même lorsque le prix est stipulé franco.

4 – GARANTIE
L’acheteur est tenu de vérifier si les marchandises livrées sont conformes et exemptes de tous défauts apparents. Toutes contestations ou réserves devront nous être formulées par écrit dans un délai maximum de huit jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier les produits sur place ou de demander leur retour. En aucun cas le retour ne pourra être décidé unilatéralement par l’acheteur.

5 – PRIX DE VENTE
Les produits sont vendus sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix s’entend hors taxe. Dès lors, toute taxe ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur, sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur.
Les paiements seront effectués au siège social de la Société selon les modalités suivantes:
– Le montant est payable à 30 jours nets à compter de la date de la facture, sauf convention expresse contraire de notre part.
– Tout acheteur de nos produits n’ayant pas de compte ouvert au sein de notre société se verra dans l’obligation de nous verser 30% d’acompte avant livraison de toute commande. Tout acompte nous reste définitivement acquis, à titre d’indemnité, en cas d’inexécution de la commande du fait de l’acheteur.

6 – PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
A défaut de règlement de factures à échéance exacte, nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cours.
L’acheteur n’ayant pas effectué un paiement à sa date, est immédiatement débiteur, sans mise en demeure préalable, du montant des pénalités de retard dont le taux est fixé à 15%.
Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement.

7 – RESERVE DE PROPRIETE
Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du code civil, les marchandises demeurent notre propriété tant qu’elles n’ont pas été intégralement réglées Nous nous réservons le droit, en ce cas, d’en effectuer la reprise ou, en cas de revente, d’en exiger la contre-valeur sur le champ.

8 – CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble.

9 – DROIT DE PUBLICITE
Toute utilisation par l’acheteur de l’une de nos marques ou dénomination sociale sera subordonnée à notre accord écrit et préalable.

10 – JURIDICTION
De convention expresse, tout litige ayant trait à la conclusion ou à l’exécution de la commande sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CRETEIL, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demande d’appel en garantie.

AVERTISSEMENT

• Les prix indiqués le sont à titre indicatif et peuvent être sujet à modifications sans préavis et sans que le site ne soit mis à jour en temps réel, du fait de temps incompressibles liés à la technologie Web. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.
• Photos d’illustration non contractuelles.
• Crédits Photo : Buscoz & Cie – JBSOL Paysages – D.R. (reproduction interdite)